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 Cadre Législatif

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John Malonne
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MessageSujet: Cadre Législatif   Mer 2 Juil - 17:17

La législation des Dômes offre pourtant un éventail assez conséquent de lois contre la criminalité. Cela va des délits graves aux infractions légères. On les classe en deux parties:


  • Délit sur la personne.

  • Délit sur la Société.



1) Délit sur la personne


Ici, on parle de tout ce qui regroupe les méfaits contre autrui. On prend en compte:

  • Les homicides volontaires ou involontaires.

  • Les violences sur autrui ( morale ou physique)



a) Les Homicides volontaires ou involontaires.


Plus spécialement, il s'agit de tout ce qui touche aux meurtres. L'Homicide est l'action de tuer un être humain ou tout autre race. S'il est prémédité, le meurtrier encourra des sanctions bien plus importantes que si le meurtre n'est pas volontaire.


b) Les violences sur autrui ( morales ou physiques)


  • Par violence morale, on parle de tout ce qui se rapproche de près ou de loin à des manoeuvres mettant à mal la santé morale de la victime. Cela regroupe le harcèlement ou bien l'extorsion par exemple.

  • Par violence physique, on parle de tout ce qui se rapproche de près ou de loin à des manoeuvres mettant à mal la santé physique de la victime. Cela regroupe les violences conjugales, l'atteinte corporelle exagérée sur autrui. ( blessures, tortures...)




2) Les Délits sur la Société


Cette législation est à la fois vaste et précise. Elle regroupe:

  • La législation contre le port des armes. A noter qu'en théorie, elles ne doivent servir qu'à la défense et non à l'attaque.


  • La législation contre les biens d'autrui ou contre les biens de la société.


  • La législation contre le trafic de drogues. A noter qu'en théorie, elles sont tolérées pour un usage personnel. Elles ne doivent en aucun cas mettre la vie d'une personne extérieure à danger. Certaines sont autorisés à la vente dans un but médical. ( voir section drogues)



On classe les armes en quatre catégories:

  • Catégorie A: les armes blanches: elles sont autorisées à la vente.

  • Catégorie B: les pistolets et les revolvers sont autorisés à la vente. Les autres type d'armes sont interdites.

  • Catégorie C: Les armes et les revolvers moyens sont tolérés à la vente. Les autres types d'armes sont interdites.

  • Catégorie D: Les armes et revolvers lourds sont tolérés à la vente si déposition d'un certificat attestant de la bonne santé mentale du possesseur auprès du commissariat. Les autres types d'armes sont strictement interdites.



NOTE LEGISLATIVE CONCERNANT LES VAMPIRES ET LES LOUP GAROUS.



"L'on nomme "Soif du Sang" la nécessité d'un vampire à se nourrir du sang d'autrui. Il apparaît que ce besoin est considéré comme un droit si autrui est consentant. Dans le cas d'un non consentement, le vampire sera exposé à la loi des tribunaux et sera jugé comme toute autre personne. Si la victime ne présente pas toute satisfaction mentale à prouver son consentement non, le Vampire sera jugé coupable et puni sévèrement. "

" Il apparaît clairement qu'un loup garou sous sa forme animal ne peut être jugé responsable de ses actes. Pourtant, se révèle le droit qu'un loup garou assez âgé, sous sa forme animal, agit de plein droit selon son bon vouloir. Aussi, la loi jugera coupable tout métamorphe responsable de meurtre ou de destruction de biens civils sous sa forme animal. Si le coupable n'est pas capable de prouver la pleine conscience de son acte, il sera interné en prison pour un contrôle de ses capacités . Mais si le tribunal démontre la pleine conscience de ses actes, celui-ci sera jugé responsable et encourra une peine de prison. "

Décret 1145-254-14 de la Loi Générale Centrale

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